Toulouse : 05 62 86 16 33 / Montpellier : 04 67 08 26 04

Conditions générales de vente

Prestation de formation

Conditions et procédure d’inscription

  • L’inscription est définitive dès réception de la convention de formation dûment signée, accompagnée du règlement.
  • Imprimer la convention de formation et l’envoyer avec le règlement complet à l’ordre de « Îlot Formation » à l’adresse suivante :

Îlot Formation - Toulouse
37bis rue Roquelaine - 31 000 Toulouse
Tél : 05 62 86 16 33
Pour les régions : Occitanie Ouest (Midi-Pyrénées), La Réunion et Mayotte

Îlot Formation - Montpellier

CROA Occitanie
Place Paul Bec - 34000 Montpellier
Tél : 04 67 08 26 04

Pour les régions : Occitanie Est (Languedoc-Roussillon), PACA, Martinique, Guadeloupe et Guyane

  • Faire la demande de prise en charge à votre fonds de formation (OPCO EP, FIFPL, Fafiec, Agefos, etc.) et joindre à l’imprimé de demande de prise en charge, le programme et la convention de formation faisant office de devis avant le démarrage de la formation.

ATTENTION, les formations FeeBat-DynaMOE 1 et 2 ne doivent pas faire l'objet d'une demande préalable de prise en charge.


Conditions d’annulation et de report

  • L’association Îlot Formation se réserve le droit d'ajourner le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité, aucune indemnité ne sera due par l’association et le règlement sera restitué.
  • Pour toute annulation faite par le stagiaire moins de 15 jours avant le début du stage, il sera facturé au stagiaire 30% du coût du stage.
  • En cas d'abandon ou d'absence d'un participant en cours de stage, le stage sera facturé en totalité au stagiaire.
  • Dans le cas où un participant est empêché d'assister effectivement à la session à laquelle il est inscrit, son entreprise peut lui substituer un autre collaborateur avec l'accord préalable du centre de formation et sous réserve d'avoir les prérequis demandés, avant le début du stage.


Tarifs et conditions financières

Îlot Formation est un organisme enregistré et référencé sur la plateforme DATADOCK. Nos formations peuvent ainsi être prises en charge par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences.
Nos tarifs sont forfaitaires et comprennent l’ensemble de la prestation pédagogique ainsi que les supports et documents remis aux stagiaires.

  • Tarification pour les formations en présentiel

Tarif plein : 350,00 € net de tva par jour de formation et par stagiaire.
Tarif réduit : 250,00 € net de tva par jour de formation et par stagiaire inscrit depuis moins de trois ans au conseil de l’ordre des architectes ; 300,00€ pour les demandeurs d'emploi.
Tarif spécifique pour les stages de moins de 5 participants (nous contacter).
Tarif adhésion annuelle* à l’association : 25,00 €
*Année civile

  • Tarification pour les formations à distance

Tarif unique : 300,00 € net de tva par jour de formation et par stagiaire.
Tarif adhésion annuelle* à l’association : 25,00 €
*Année civile


Comment financer sa formation ?

Les formations îlot formation peuvent bénéficier d’une prise en charge par les fonds de la formation.

  • Vous êtes salarié d’agence libérale

OPCO EP (www.opcoep.fr) intervient dans vos demandes de formation dans le cadre du Plan de développement des compétences validé par votre employeur.

  • Vous êtes architecte libéral

Le FIFPL (www.fifpl.fr) peut prendre en charge vos frais de formation. Vous devez justifier d’au moins une année complète de cotisations à l'URSSAF.

  • Vous êtes dirigeant d’agence

Depuis 2005, vous avez droit à un crédit d’impôt pour vos dépenses de formation. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°12635*04 sur le site www.impot.gouv.fr. La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.

  • Vous êtes demandeur d’emploi

Pôle emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques. Le choix de la formation et sa pertinence doivent être validés par le conseiller Pôle emploi. La demande de cette aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.


Informatique et libertés - RGPD

Les informations contenues dans le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer différents renseignements pratiques (convention de formation, convocation, attestation de formation, facture...) ainsi que la newsletter de l’Îlot Formation vous informant de la programmation de ses formations chaque mois.
Toutes ces données sont utilisées par l’Îlot Formation pour la gestion et la promotion de ses propres actions de formation.
Îlot Formation est seul propriétaire des informations recueillies via son site internet ou via les bulletins d’inscription.
Îlot Formation s’engage à ne jamais vendre, ni échanger, ni transférer vos informations personnelles à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
La protection de vos données personnelles étant essentielle pour son activité, Îlot Formation s’engage à conserver toutes vos données personnelles sur un serveur sécurisé et exclusivement accessible aux équipes d’Îlot Formation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1976 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en nous adressant un courrier.

Prestation d’accompagnement VAE

Conditions et procédure d’inscription

La commande d’une prestation VAE est réputée ferme et définitive à réception de l’original de l’accord contractuel (contrat ou devis) signé et de la notification de recevabilité du livret 1. Le candidat reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de l’accord contractuel, il a bénéficié des informations relatives à l’action d’accompagnement à la VAE (titre du diplôme ou certification visée, public visé, pré-requis, programme, objectifs, contenus et modalités pédagogiques, dates et lieux de réalisation, coût et planification d’accompagnement par étape) de la part de l’association Îlot Formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
L’association Îlot Formation s’engage à informer le candidat du contexte professionnel du titre visé (équivalences, passerelles, débouchés, débouchés, taux d’insertion professionnel.)

L’accord contractuel fera mention notamment de :

  • La définition de l’accompagnement
  • L’organisation de la prestation d'accompagnement
  • Le détail des modalités de paiement
  • Les conditions générales de vente actualisées

Conditions d’annulation et de report

Toute prestation d’action d’accompagnement à la VAE commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par Îlot Formation

  • Pour toute annulation faite par le stagiaire moins de 15 jour ouvrable avant le début du stage, il sera facturé au stagiaire 50% du coût de l’accompagnement.
  • En cas d'abandon ou d'absence d'un participant en cours de stage, l’accompagnement sera facturé en totalité au stagiaire.

Dans le cas d’un contrat de prestation d’action d’accompagnement à la VAE conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Ce dernier doit en informer Îlot Formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande de report de sa participation à une action d’accompagnement à la VAE peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à Îlot Formation dans un délai de 10 jours avant le début de l’action d’accompagnement à la VAE.

Tarifs et conditions financières

Les prix des prestations d’action d’accompagnement à la VAE sont fermes et définitifs. Le tarif de chaque action d’accompagnement à la VAE est indiqué sur le devis et sur le contrat d’action d’accompagnement à la VAE. Le prix comprend les frais de suivi, la préparation, les temps de lecture, les supports pédagogiques, les temps d’évaluation.
Les frais de passage devant le jury demandé par certains certificateurs ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation d’action d’accompagnement à la VAE.
Si le client demande une subrogation auprès de son OPCO, il devra en informer Îlot Formation par mail et communiquer à son OPCO tous les éléments indispensables pour assurer le paiement.
Toute demande de prolongation de la prestation d’action d’accompagnement à la VAE sera soumise à l’accord préalable et écrit du client et sera facturé en sus.
A l’issue de l’accompagnement le client recevra une attestation de présence et un questionnaire de satisfaction.

Comment financer son accompagnement ?

L’accompagnement VAE réalisé par Îlot Formation peut bénéficier d’une prise en charge par les fonds de la formation.

  • Vous êtes salarié

La VAE est à l’initiative de votre employeur (avec votre accord)
Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge votre démarche de validation des acquis dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise.
La demande de VAE relève de votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
Les actions d’accompagnement à la VAE sont éligibles au CPF. Vous pouvez suivre l’action d’accompagnement à la VAE en dehors de votre temps de travail. Dans ce cas, votre rémunération n’est pas affectée par le suivi de la formation puisque vous ne vous absentez pas de votre poste de travail. En revanche, pour le temps passé en accompagnement VAE, vous ne percevez aucune indemnisation particulière. Par ailleurs, vous bénéficiez de la législation de la Sécurité sociale relative à la protection sociale (maladies professionnelles et accident du travail).

  • Vous êtes demandeur d’emploi

Pôle emploi peut attribuer une aide permettant de financer votre accompagnement VAE. Prendre contact avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous pouvez également activer votre CPF pour financer votre accompagnement VAE.

Informatique et libertés - RGPD

Les informations contenues dans le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer différents renseignements pratiques (convention de formation, convocation, attestation de formation, facture...) ainsi que la newsletter de l’Îlot Formation vous informant de la programmation de ses formations chaque mois.
Toutes ces données sont utilisées par l’Îlot Formation pour la gestion et la promotion de ses propres actions de formation.
Îlot Formation est seul propriétaire des informations recueillies via son site internet ou via les bulletins d’inscription.
Îlot Formation s’engage à ne jamais vendre, ni échanger, ni transférer vos informations personnelles à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.