Comment gérer une opération en présence d'amiante ?

Risque amiante : Responsabilité et obligations de l'architecte
Objectifs
  • Identifier les risques de l’amiante pour la santé, les obligations réglementaires et les moyens de prévention
  • Evaluer ses responsabilités civiles et pénales en cas de risque d’exposition à l’amiante
  • Développer un argumentaire convaincant pour sensibiliser le maître d’ouvrage et l’obliger à agir en cas de risque d’exposition à l’amiante
     

 

 

Durée
7
Programme

Matin 

Introduction

Tour de table : présentation des participants, recueil des attentes par rapport à la formation…

Présentation des objectifs et du déroulé de la journée de formation

Questionnaire de positionnement sur les acquis et les représentations sur le risque amiante.

Sensibilisation : film documentaire

 

1. L’amiante et son utilisation

  • Les bâtiments
  • Les voiries
  • Les réseaux

 

2. L’amiante et ses risques 

  • Lés à la santé publique
  • Liés au travail
  • Liés à l’environnement

 

 

 

 

Après-midi

3. Traitement réglementaire de l’amiante

  • Code de la santé publique : découvrir et ou approfondir les connaissances des DTA (Dossier Technique Amiante), des DTAPP (Dossier Technique Amiante Parties Privatives), des DTAAV (Dossier Technique Amiante Avant Vente), des DTAAD (Dossier Technique Amiante Avant Démolition),
  • Code du travail : Définition des travaux et choix d’entreprises en SS3 ou SS4, les repérages avant travaux, qui décide de retenir une entreprise certifiée en SS3 (désamiantage) ou une entreprise avec du personnel formé en SS4 (entretien maintenance) ?
  • Code de l’environnement : le traitement des déchets
  • Le rôle des diagnostiqueurs : qui sont-ils, que font-ils ?

 

4. Rôle et responsabilité de l’architecte

  • La gestion des opérations
  • Les enjeux humains, juridiques et économiques pour les propriétaires, les maîtres d’ouvrage, les maîtrises d’œuvre, les donneurs d’ordre …
  • La règlementation des architectes
  • L’application des principes généraux de prévention
  • La responsabilité civile et pénale de l’architecte
  • La jurisprudence

 

Clôture de la session

Questionnaire d’évaluation des acquis sur le risque amiante afin de mesurer les écarts avec le questionnaire de positionnement réalisé au démarrage de la formation.

 

Dates et lieux de formation
Îlot formation - Toulouse
-
https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=2863d7ae605104eeef364e3f164d3404e20f680c&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
2823
Îlot formation - Toulouse
-
https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=1f5a6b8a87cf031adf39f0a0d1105d1e6b50450f&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
2824
Îlot formation - Montpellier
-
https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=a2f41ebbb357ee235e9d0a2dddc53c1afebb1e14&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
2825
Îlot formation - Montpellier
-
https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=8304c52b0c2b67372d5dcbe998ee4e04271275d6&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
2826
Tarifs
Plein tarif : 350 €
Tarif jeune inscrit : 250 €