Concevoir un permis d'aménager - modules 1, 2, 3

Permis aménager
Objectifs

Module 1-Loi LCAP, loi ELAN : Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

  • Identifier ce qu’est un lotissement et les procédures d’urbanisme associées
  • Formaliser le contenu d’une demande de permis d’aménager d'un lotissement 
     

Module 2-Les clés d’une conception opérationnelle : l’approche pluridisciplinaire

  • Identifier les marchés et les jeux d’acteurs des lotissements
  • Appréhender la hiérarchie des règles de droit pour concevoir un lotissement
  • Identifier les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement
  • Cerner les bons réflexes en matière de conception d’un projet urbain
  • Repérer et positionner ses obligations et celles des partenaires 
     

Module 3 - Le règlement du lotissement : forme urbaine et cadre paysager

  • Acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire
  • Mesurer les écarts entre le règlement et le cahier des charges
  • Maîtriser la structure d’un règlement
  • Manier les outils et méthodes pour formaliser des prescriptions adaptées, graphiquement et par écrit
  • S’appuyer sur des exemples d’opérations existantes afin de disposer d’une base de données
Durée
21
Programme

Module 1-Loi LCAP, loi ELAN : Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées

Le lotissement et les autres outils de division foncière

Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

L’approche pluridisciplinaire

 

Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA

Les pièces administratives

 

L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?

 

Vidéos témoignages de maîtres d’ouvrages.

 

 

Module 2-Les clés d’une conception opérationnelle : l’approche pluridisciplinaire

L’état de la question : les lotissements, les marchés et les concepteurs

Le permis d’aménager dans la chaîne de production de quartier, politique territoriale, marché, opérateurs 

 

Les règles à intégrer à la conception d’un lotissement

Les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement

La hiérarchie des règles, documents supérieurs, document opposable PLUi

 

Les bons réflexes en matière de conception de projet urbain

 

Les obligations de chacun des partenaires

Les missions

Les rémunérations pratiques professionnelles

Les complémentarités des compétences

Les contrats et assurances 

 

Module 3 - Le règlement du lotissement : forme urbaine et cadre paysager

Introduction

Présentation du module et rappel des points forts des modules 1 et 2

 

Mise en pratique du permis d’aménager

Le rôle de l’architecte et du paysagiste

Positionnement des concepteurs dans une équipe pluridisciplinaire

Mise en situation : acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire

Définir quelles compétences doivent être attribuées au mandataire en fonction du contexte

Se positionner en fonction de ses compétences propre, de ses références et de ses outils.

Maîtriser ses obligations légales et déontologiques.

 

Bien appréhender ce qui différencie un règlement d’un cahier des charges

Les bons réflexes en conception réglementaire

Mise en situation : s’entraîner à l’écriture réglementaire

Définir un objectif règlementaire en fonction d’un questionnement urbain

Maîtriser les points qui peuvent être réglementés et savoir ce qu’il est important de définir pour chacun d’entre eux.

Manier les outils de formulation écrite et graphique du règlement

 

Exemples de règlement de lotissement

A partir de photos et d’extraits de règlement graphique ou écrit, avoir accès à une base de données pour voir comment ont été formalisées les prescriptions réglementaires, mesurer l’intérêt de règles simple, et éviter les redondances entre pièces écrites et pièces graphiques.

 

Dates et lieux de formation
Îlot formation - Montpellier
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https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=64ae02701b7beecfdb6166cf4b5cfdfa88eb4093&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
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Îlot formation - Toulouse
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https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=9418174fe27bf6bb503482a67e07c3c9e90eb4cc&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
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Îlot formation - Montpellier
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https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=86c2cc4137ba0c9a8392cad3f9837980390245c3&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
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Tarifs
Plein tarif : 1050 €
Tarif jeune inscrit : 750 €
Demandeur d'emploi : 750 €