LA PRATIQUE DU PERMIS D'AMÉNAGER - les clés de réussite d'une opération d’habitat

LA PRATIQUE DU PERMIS D'AMÉNAGER - les clés de réussite d'une opération d’habitat
Objectifs

- Bien identifier les documents supports du lotissement : règlement, cahiers des charges et cahiers de prescriptions, fiches de lots- Apprhender leur contenu et leur portée opérationnelle.

- Elaborer des prescriptions adaptées pour retranscrire les objectifs du projet urbain (prescriptions graphiques ou écrites, travail d’écriture réglementaire) -

- Identifier les modalités d’instruction des permis de construire en lotissement sur toute la durée de l’opération, en intégrant des aléas opérationnels

- Repérer les points clé de la réforme du règlement du PLU.  

 

En application du décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et à distance, la formation blended learning « La pratique du permis d’aménager » :

En classe virtuelle, de chez vous : 2h « Contexte règlementaire et enjeux du PLU »
En présentiel, en centre de formation : 1 jour, soit 7h « Permis d’aménager - la pratique »

 

Durée
9
Programme

A DISTANCE CLASSE VIRTUELLE « CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ENJEUX DU PLU » 2H

 

>      Réforme du PLU et nouveau règlement

>      Vision transversale et enjeux pour les professionnels

 

EN PRESENCE «La pratique du permis d’aménager, clés de réussite d’une opération d’habitat» 7H

 

Les « documents supports » du lotissement : règlement, cahier des charges, cahiers de prescriptions fiches de lots : identification, portée juridique et durée de validité.

>      Retranscrire le projet urbain : quels supports, quelles prescriptions ?  Comment structurer un règlement de lotissement ?

>      Modalités d’instruction des permis de construire : articulation entre les prescriptions du lotissement et le PLU, phasage dans le temps de la commercialisation, incidence d’une modification du PLU après l’obtention du permis d’aménager

Dates et lieux de formation
A distance - site Toulouse
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Ilot-Formation
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A distance - site Montpellier
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Conseil de l'Ordre des Architectes Occitanie-Site de Montpellier
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A distance - site Toulouse
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Ilot-Formation
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A distance - site Toulouse
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Ilot-Formation
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A distance - site Montpellier
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Conseil de l'Ordre des Architectes Occitanie-Site de Montpellier
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A distance - site Montpellier
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Conseil de l'Ordre des Architectes Occitanie-Site de Montpellier
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Tarifs
Plein tarif : 450 €
Jeunes inscrits : 350 €
Tarif action collective Libéraux code NAF 7111ZA : 450 €