Loi L CAP, quels changements pour les architectes ?

Loi L CAP, quels changements pour les architectes ?
Objectifs

>       Encourager les particuliers à avoir recours à l’architecte,

>       Innover et expérimenter par le « permis de faire »,

>       Recourir obligatoirement à un architecte pour l’aménagement des lotissements,

>       Recourir à des compétences pluridisciplinaires, dont celles de l’architecte, dans le permis d’aménager pour l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental des lotissements,

>       Inscrire le concours obligatoire dans la loi.

 

Durée
2
Tarifs
Plein tarif : 0 €
Jeunes inscrits : 0 €
Demandeur d'emploi : 0 €
Tarif sur mesure : 0 €
Tarif action collective Libéraux code NAF 7111ZA : 0 €