Loi LCAP, loi ELAN : Actualisation du cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

formation
Objectifs

Identifier ce qu’est un lotissement et les procédures d’urbanisme associées

Formaliser le contenu d’une demande de permis d’aménager d'un lotissement

Durée
7
Programme

Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées

Le lotissement et les autres outils de division foncière

Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

L’approche pluridisciplinaire

 
Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA

Les pièces administratives

 

L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?

 

Vidéos témoignages de maîtres d’ouvrages.

 

Tarifs
Plein tarif : 350 €

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