Loi MOP et code de la commande publique

Loi MOP
Objectifs
  • Repérer les principes de la Loi MOP dans le nouveau Code de la commande publique
  • Identifier le contexte d’évolution de la commande publique de maîtrise d’œuvre
  • Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs de la commande : maîtrise d’ouvrage publique et maîtres d’œuvre privé
  • Assurer la passation des marchés de maîtrise d’œuvre (MAPA, procédures formalisées et techniques d’achat)
Durée
14
Programme

INTRODUCTION

Quelques notions de vocabulaire

Définir le loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre

Quels sont les objectifs de la loi MOP ?

 

LES ACTEURS

Présentation des différents acteurs et leurs rôles

Comprendre les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener à bien une opération

La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage

L’importance de la programmation et de l’enveloppe financière

Le recours possible à une AMO (programmation, mandat, conduite d’opération, etc.)

La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération, etc.)

Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre

Le dispositif général régissant la commande publique

Quel est l’impact des nouveaux textes

 

L’ELABORATION ET LE CONTENU DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Définir les missions de la maîtrise d'œuvre

La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...

Les missions de base pour les opérations de bâtiment

Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre

La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires

La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises

 

LES DIFFERENTES PROCEDURES

Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Les marchés à procédure formalisée : la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, l’appel d’offres

Quelle procédure « MAPA » en dessous des seuils européens ?

L’exception des marchés globaux

Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP

Les marchés de performance

Les marchés sectoriels

Les manquements constatés

Les risques juridiques

Sur-qualité et/ou sous-qualité

 

CONNAITRE LES RESPONSABILITES

La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage

La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants

La responsabilité pénale des acteurs

 

LES GARANTIES

La garantie de parfait achèvement

Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?

Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?

Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?

Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?

La garantie décennale

Quel est le contenu de cette garantie ?

Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?

L'assurance du risque décennal

 

Dates et lieux de formation
A distance synchrone (visioconférence)
-
https://www.formation-architectes.com/pdf.php?type=bulletinInscription&SS=aa1b6ac9b1d786185812a278b76b31730604dfe8&CF=77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
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Tarifs
Plein tarif : 600 €
Tarif jeune inscrit : 500 €
Demandeur d'emploi : 500 €