Module 1 - Loi LCAP, loi ELAN : Actualisation du cadre réglementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager
Objectifs
Identifier ce qu’est un lotissement et les procédures d’urbanisme associées
Formaliser le contenu d’une demande de permis d’aménager d'un lotissement
Durée
7
Programme
Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées
Le lotissement et les autres outils de division foncière
Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN
L’approche pluridisciplinaire
Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement
Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA
Les pièces administratives
L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC
Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?
Vidéos témoignages de maîtres d’ouvrages.
Tarifs
Plein tarif : 350 €
