Prévention des risques contractuels et gestion des contentieux professionnels
- Se protéger contractuellement dans le cadre de ses missions professionnelles
- Mesurer les risques de contentieux encourus à l'occasion de l’exercice professionnel
Matinée
Les obligations professionnelles :
> Obligations légales et jurisprudentielles de conseil
> Obligation de respecter les règles de l’art
> Obligation d’assurance
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations professionnelles :
> Sanctions civiles, pénales et disciplinaires
Après-midi
La prévention des risques professionnels :
> Adéquation des polices d’assurance avec les missions spécifiques des professionnels (typologie des assurances souscrites par les professionnels du bâtiments et leur adéquation avec les missions exercées ; les extensions de garanties pour les missions spécifiques)
> Adaptation des clauses contractuelles pour prévenir la réalisation des risques de sanctions (la contractualisation de l’obligation de conseil, l’étude et les limites des clauses exonératoires de responsabilité)
Etude de cas : mise en situations concrètes des conflits courants auxquels s’exposent les professionnels du bâtiment dans leurs missions professionnelles ; débats oraux sur les réponses à apporter à ces problématiques en application des données de la formation apportée au cours de la journée.
