REDUIRE LES RISQUES AVEC UN CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ADAPTE (Public et privé)

REDUIRE LES RISQUES AVEC UN CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ADAPTE (Public et privé)
Objectifs
  • Acquérir les connaissances de base de la loi
  • Identifier les obligations respectives
  • Analyser les responsabilités et repérer son propre engagement
  • Analyser et adapter son contrat pour réduire les risques

 

Durée
7
Programme

1-Définition du contrat dans la loi

Ce que dit le code civil

Droit privé et droit public

Les différents contrats

2-Le contenu d’un contrat

Qui est concerné ?

Comment poser le projet et les missions ?

Obligations contractuelles

Entrée en vigueur, durée, fin de contrat

Comment présenter vos honoraires ?

3-Rédiger un contrat, pourquoi, comment ?

Un contrat, est ce obligatoire ?

(Le contrat de l’ordre, le contrat du promoteur)

Définition du contrat de louage d’ouvrage

Exemple de contrat et analyse

Nommer un contrat,

Identifier l’objet du contrat, les obligations respectives, la signature et la date

4-Responsabilités et risques

Devoir de conseil

Obligation de moyen, de résultat

Responsabilités décennales, biennales et de parfait achèvem

Tarifs
Plein tarif : 350 €
Jeunes inscrits : 250 €