Risque amiante : Responsabilité et obligations de l'architecte

RISQUE AMIANTE : Responsabilité et obligations de l'architecte
Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Identifier les risques de l’amiante pour la santé, les obligations réglementaires et les moyens de prévention

Evaluer ses responsabilités civiles et pénales en cas de risque d’exposition à l’amiante

Développer un argumentaire convaincant pour sensibiliser le maître d’ouvrage et l’obliger à agir en cas de risque d’exposition à l’amiante
 

 

 

Durée
14
Programme

Jour 1

Introduction

Tour de table : présentation des participants, recueil des attentes par rapport à la formation…

Présentation des objectifs et du déroulé de la journée de formation

Questionnaire de positionnement sur les acquis et les représentations sur le risque amiante.

Sensibilisation : film documentaire

 

1. Traitement réglementaire de l’amiante

Code de la santé publique : découvrir et ou approfondir les connaissances sur le DTA (Dossier Technique Amiante), Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Le rôle des diagnostiqueurs : Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages …

La norme NF X 46-020 d’août 2017 relative aux repérages amiante : qui fait quoi et comment ?

Code du travail : Définition des travaux et choix d’entreprises en SS3 ou SS4, Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, L4121-1 et suivants.

Code de l’environnement : le traitement des déchets.

 

2. Etude de cas n°1 : Travaux de rénovation et de surélévation d’une maison d’habitation construite dans les années 1930 et rénovée en 1995.

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à définir la démarche et les différentes étapes dans l’analyse du risque amiante, les pièges à éviter, les points à vérifier lors de l’étude préliminaire.

 

 

Jour 2

3. Points clés à retenir

Retour sur les points législatifs abordés dans la matinée qui sont à retenir : Les 2 dates à retenir, les principes du DTA, la norme NFX 46 020, le code du travail, les SS3 et SS4, les diagnostics et les diagnostiqueurs.

 

4. Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)

Présentation sur diaporama imagé des MPCA selon le type de bâtiment et de pièce : Stades, murs d’école, salle de bains, chambres…

 

5. Suite étude de cas n°1 : Restitution des travaux de groupe autour de l’étude de cas avec correction du formateur.

 

6. Etude de cas n°2 : Démolition et reconstruction de gradins dans un équipement sportif avec découverte de joints d’amiante

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à rechercher les causes de cette découverte fortuite d’amiante : Que s’est-il passé ? Quelles sont les conséquences ? A partir des résultats des analyses effectuées en laboratoire, que fallait-il faire ?

 

7. Etude de cas n°3 : Dans le centre ville, une maison type Toulousaine des années 1960 1965 de 3 étages menace de s’effondrer. Un cabinet d’architecture a été retenu sur son projet de bibliothèque. Le bâtiment en mauvais état sera démoli. Alerté par les voisins, le maire signe un arrêté de péril puis en informe immédiatement le cabinet d’architecture.

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à rechercher les conséquences de l’arrêté de péril et la présence éventuelle d’amiante : Quelles sont les conséquences ? Que fallait-il faire ? Que faut-il faire ?

 

8. Etude de cas n°4 : Remplacement de 4 fenêtres dans une salle de classe d’une école maternelle

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à rechercher une éventuelle présence d’amiante: En cas de présence d’amiante, quelles sont les conséquences ? Que fallait-il faire ? Que faut-il faire ?

 

9. Rôle et responsabilité de l’architecte

Code de déontologie des architectes

Les enjeux humains, juridiques et économiques pour les propriétaires, les maîtres d’ouvrage, les maîtrises d’œuvre, les donneurs d’ordre …

La règlementation des architectes

L’application des principes généraux de prévention

Les conséquences :

 du Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

 du Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

 de la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 dans son article 113 et de l’article L.4412-2 du code du travail

La responsabilité civile et pénale de l’architecte

La jurisprudence

 

10. Clôture de la session

Questionnaire d’évaluation des acquis sur le risque amiante afin de mesurer les écarts avec le questionnaire de positionnement réalisé au démarrage de la formation.

 

Dates et lieux de formation
Îlot formation - Toulouse
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Îlot formation - Vestrepain
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Îlot formation - Montpellier
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Îlot formation - Montpellier
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Îlot formation - Perpignan
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Îlot formation - Perpignan
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Îlot formation - Toulouse
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Îlot formation - Toulouse
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Tarifs
Plein tarif : 700 €
Jeunes inscrits : 500 €

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