Date et lieu

Le 30 septembre 2025 à 17h à la Halle tropisme, salle A.

Objectifs

Appréhender le cadre juridique, la forme et les effets de la réception des travaux
Organiser la réception des travaux de manière efficiente

Programme

Saynète "La garde des ouvrages (avant et après réception)" (15 minutes)
Mise en scène et comédiens : Les Chantiers du droit de la construction
L'architecte : Françoise RIEU
L'entrepreneur 1 : Marc DAUTHEVILLE
L'entrepreneur 2 : Jacques CHAUSSONNET

Table ronde (45 minutes)
Loi Spinetta : sa signification et ses effets
La forme de la réception : Expresse tacite ou Judiciaire
Le refus de réception
Les différences de traitement entre les Marchés publics et les marchés privés
La réception partielle et la réception par lots
Les vices apparents 
La réception en pratique
Les assurances
Les réserves et les ouvrages non conformes

Intervenants

Anne-Sophie DATAVERA
Avocat
Ancien Membre du conseil de l'Ordre
Mandataire en transaction immobilière

Françoise RIEU
Architecte Expert de Justice
Ancienne président du CREA Occitanie

Bertrand TEISSEYRE
Président & Responsable Service Clients SMABTP

Jacques CHAUSSONNET
Comédien & Expert d’Assurance

Marc DAUTHEVILLE
Architecte Expert de Justice
Ancien président de la section bâtiment de la CEJICAM
Formateur à Îlot Formation

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