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Date et lieu
Le 30 septembre 2025 à 17h à la Halle tropisme, salle A.
Objectifs
Appréhender le cadre juridique la forme et les effets de la réception des travaux
Organiser la réception des travaux de manière efficiente
Programme
Saynète "La garde des ouvrages (avant et après réception)"
Mise en scène et comédiens : Les Chantiers du droit de la construction
L'architecte : Françoise RIEU
L'entrepreneur 1 et 2 : Marc DAUTHEVILLE
Table ronde
Loi Spinetta : sa signification et ses effets
La forme de la réception : Expresse tacite ou Judiciaire
Le refus de réception
Les différences de traitement entre les Marchés publics et les marchés privés
La réception partielle et la réception par lots
Les vices apparents
La réception en pratique
Les assurances
Les réserves et les ouvrages non conformes
Intervenants
Anne-Sophie DATAVERA
Avocat
Ancien Membre du conseil de l'Ordre
Mandataire en transaction immobilière
Françoise RIEU
Architecte Expert de Justice
Ancienne président du CREA Occitanie
Bertrand TEISSEYRE
Président & Responsable Service Clients SMABTP
Jacques CHAUSSONNET
Comédien & Expert d’Assurance
Marc DAUTHEVILLE
Architecte Expert de Justice
Ancien président de la section bâtiment de la CEJICAM
Formateur à Îlot Formation