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Cadre juridique

Marchés publics : les CCAG 2021 travaux et maîtrise d'œuvre

Les acheteurs publics ne bénéficiaient pas jusqu'à présent d'un CCAG spécifique pour leurs marchés de maîtrise d'œuvre et devaient se contenter d'un CCAG-Prestations intellectuelles (CCAG-PI) qui n'était pas pleinement adapté. Suite aux demandes de longue date du conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) et des syndicats de la profession, le gouvernement a publié un arrêté datant du 30 mars 2021 portant sur un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre. A cette même date, l'ensemble des CCAG a été revu et modernisé.

Cette formation s'articule en 2 parties : la première vous aidera à identifier les points clés du CCAG Maîtrise d'oeuvre et les points spécifiques qui diffèrent du CCAG-PI. La seconde proposera une analyse des modifications clés du CCAG Travaux, utilisé en référence pour le pilotage et la supervision des marchés de travaux.

Objectifs

  • Identifier les points clés de l'ensemble des nouveaux CCAG
  • Appréhender le CCAG Maîtrise d’oeuvre, nouvellement créé et ses points clés
  • Repérer les nouveautés 2021 sur le CCAG Travaux
  • Identifier les modifications majeures par rapport au CCAG Travaux 2009

Public

Le module de formation est destiné aux professionnels :

- de la maitrise d’œuvre de conception (architecte, urbaniste, paysagiste, AMO,…)

- de la maitrise d’œuvre d’exécution (ingénierie de la construction, coordination, pilotage, économie de la construction, contrôle des travaux,…)