L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Ce matériau, massivement utilisé pour ses nombreuses qualités, s'est révélé très toxique. Il serait responsable de près de 2.200 nouveaux cas de cancers et 1.700 décès chaque année, selon les estimations de l'Institut national de veille sanitaire (INvS).
Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, impose au maître d’ouvrage et donneur d’ordre d’informer les entreprises sur la présence d’amiante. Cette obligation renforcée par la loi travail, contraint ces professionnels à détecter la présence d’amiante avant travaux. Ainsi, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire, doivent impérativement se conformer aux obligations prévues à l'article L. 4412-2. Et cela d'autant plus qu'en cas d’exposition de personnes, le code pénal s’applique, notamment par la mise en danger de la vie d’autrui.
Cette formation a pour finalité de permettre aux architectes d’assurer en toute tranquillité leur mission de conseil et d’accompagnement sur les risques d’exposition à l’amiante.
Objectifs
- Identifier les risques de l’amiante pour la santé, les obligations réglementaires et les moyens de prévention
- Evaluer ses responsabilités civiles et pénales en cas de risque d’exposition à l’amiante
- Développer un argumentaire convaincant pour sensibiliser le maître d’ouvrage et l’obliger à agir en cas de risque d’exposition à l’amiante
Public
Architectes, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvres
26 boulevard d'Arcole
05 62 86 16 33
