Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?

Avant la loi dite SPINETTA, seuls déontologiquement les architectes se devaient d’être assurés.

Toutefois, cette obligation d’assurance responsabilité civile décennale ne s’applique qu’au titulaire de contrat de louage d’ouvrage ; sur lequel pèse une présomption de responsabilité.

Ainsi les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation. Rappelons qu'être assuré ne signifie pas automatiquement garantie.

Cette formation a pour but de montrer les différentes facettes de l’assurance construction en tenant compte des diverses responsabilités qui peuvent les mobiliser.