$ 229 - Si un architecte a construit pour un autre une maison et n’a pas rendu solide son œuvre, si la maison construite s’est écroulée et a tué le maître de la maison, cet architecte est passible de mort.
Si le code d’Hammourabi n’est plus d’actualité, qui n'a pas entendu :
« Architecte - un très beau métier à haut risque »
« Tu construis - Tu seras assigné »
Telle est la doctrine résultant de l’art 1792 du CC. « L’Architecte est responsable de plein droit des dommages… »
Méconnaissant les risques qui jalonnent votre mission et qui vont engager votre responsabilité pendant plus de dix ans, cette formation va vous permettre d’identifier les pièges naturels mais aussi internes découlant du contexte législatif et réglementaire en évolution permanente et d’y apporter toutes les précautions et garde-fou nécessaires à une sereine activité.
Objectifs
- Appréhender le contexte législatif et juridique.
- Définir la responsabilité des constructeurs.
- Identifier les risques externes et internes.
- Réceptionner les travaux.
- Assurer le suivi après réception.
Public
Le module de formation est destiné aux architectes et à ses collaborateurs.
26 boulevard d'Arcole
05 62 86 16 33
